Comment réagir quand on retrouve son vélo volé ?
Deuxième partie
Malgré les efforts des associations d'usagers et même du ministère de l'intérieur, le vol de vélo continuera à faire des ravages en 2016 et d'hanter de nombreux cyclistes.
Néanmoins, quelques faits divers viennent redonner un peu d'espoir. En effet, les témoignages de victimes ayant retrouvé leur beau vélo d'occasion sont de plus en plus nombreux. Pour ne citer que quelques exemples :
- Strasbourg : il retrouve son vélo volé sur Le Bon coin, et piège le vendeur
- Toulouse : elle retrouve son vélo volé sur le Bon Coin et tend un piège au vendeur
- Nantes : Il retrouve son vélo volé sur Le Bon Coin, et monte un piège avec la police
- Lyon : frappé en voulant récupérer le vélo qu'on lui avait volé
Si le magazine en ligne Rue 89 s'était déjà interrogé sur "Comment retrouver (ou pas) son vélo volé sur Internet ? ", nous n'avions pas trouvé de réponse à cette question plus juridico-pratique: Comment réagir lorsqu'on retrouve son vélo volé sur le net ou dans la rue ?
La semaine dernière Alain, magistrat et cyclotouriste assidus, nous expliquait pourquoi un contrat de vente est nécessaire quand on achète un vélo d'occasion. En complément, nous lui avons donc demandé ce qu'il fallait faire quand on retrouve son VTT, BMX, Vélo de ville ou vélo électrique volé sur le web ou la chaussée.
L'analyse d'Alain, magistrat et cyclotouriste assidus
Première chose à faire, si vous êtes sur de vous, et que surtout, vous disposez de la preuve irréfutable de ce que le vélo qui vous a été volé est véritablement le vôtre … (Encore une histoire de preuve ! sinon inutile d'insister) : Figez la situation !
Par exemple, si le vélo est en vente sur « Leboncoin » en vous faisant accompagner chez le vendeur d'un huissier (pour un constat) ou, mieux, de la police, pour un procès-verbal.
Je sais, ça vous coûtera de l'argent pour faire appel à un huissier ou d'être persuasif auprès de la police, pour qu'elle intervienne …
Mais il s'agit quand même de la commission d'un « délit pénal » de vol , que la Police a l'obligation de constater en vertu des
règles de procédures pénales. Malheureusement, venir accompagné seulement d'un parent ou d'un ami ne vous servira pas à grand-chose, sauf peut-être, dans un premier temps, pour venir en
repérage, en vous faisant passer pour un acquéreur très intéressé, et même prêt, par exemple, faute d'argent sur vous, à faire une offre supérieure en cas de concurrence...
"il s'agit quand même de la commission d'un déli pénal de vol" Alain
Police or not police ?
Si vous trouvez votre vélo dans la rue, et que vous êtes vraiment sur que c'est le vôtre et que vous en avez la preuve, vous êtes en droit de le récupérer, mais le mieux est quand-même de le faire en présence de la police que vous appellerez pour l'occasion.
Si jamais le «possesseur actuel » l'a acquis auprès d'un « vendeur officiel » vous devrez quand même lui rembourser le prix d'achat qu'il a versé (mais il devra vous prouver le versement effectif ! ).
Ensuite, selon que la situation correspond à celle précitée de l'article 2279 ou à celle de l'article 2280, alors vous savez, en fonction du contenu de l’un ou l’autre de ces deux articles, ce que vous pouvez faire ou dire... (Cf, billet du 11 janvier 2016)
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Michel (jeudi, 29 juin 2023 22:31)
Ça me paraît absolument incroyable de devoir rembourser le receleur (même involontaire) pour récupérer son vélo.
S'il veut récupérer son argent, c'est auprès du vendeur qu'il doit se tourner, car ce n'est pas la faute du vrai propriétaire si quelqu'un a payé pour son vélo !
Même après cet achat, celui qui possède la facture originale reste le propriétaire du vélo.
Franchement je ne comprends pas, cette loi n'a pas lieu d'être.
Sinon imaginons qu'un vélo se fasse voler et revendre plusieurs fois. Le propriétaire véritable devra rembourser tous ceux qui ont acheté ce vélo et en revendiquent la propriété ?
On pourrait imaginer plein d'autres situations absurdes dues à cette loi.