Vols et sinistres de vélo

Bicycode : Code antivol inscrit sur le cadre d'une bicyclette, afin d'en dissuader le vol et d'en faciliter la restitution en cas de vol. Cette gravure est couplée à une base de données nationale soumise à l'approbation de la CNIL.

Avant d'appeler son assureur et d'engager une procédure, je conseillerais la consultation de Bicycode*. Evidemment, ça ne marche que pour les plus prudents ayant marqué leur vélo. Pour les autres, il est également possible de tenter de retrouver son vélo grâce au numéro de série du constructeur gravé dans le cadre. Si le vélo est retrouvé par les forces de l'ordre (ayant accès au fichier central), elles pourront vous contacter. Si le résultat n'est pas garanti, il donne cependant une lueur d'espoir.

Si les recherches sont restées vaines, penchez vous sur votre contrat d'assurance Multirisques Habitation. D'une manière générale, le vélo est considéré comme un bien mobilier il est donc possible que le vol soit couvert. Dans la majorité des cas, il conviendra de démonter l'effraction (cave, garage, box à vélo de l'immeuble ou dépendances visités) mais la garantie ne pourra être actionnée pour le vol de rue. A cet égard, sachez que certains Assureurs proposent des garanties supplémentaires "vélo volé" destinées à couvrir un certain nombre d’événements tels la casse, le vol par effraction... Cela  a un coût et par conséquent, n'hésitez pas à comparer les garanties (événements couverts, application d'un taux de vétusté...) car si la prime peut semblez dérisoire, l'indemnité en cas de sinistre pourra l'être également. Au moment de déclencher la garantie, les assureurs étant friands de preuve, il faudra fournir un certain nombre de justificatifs : les factures et démontrer que le vélo demeurait attacher avec un dispositif antivol spécifique, par exemple. 

Velook : Si je comprends bien, tu es en train de nous dire "mieux vaux prévenir que guérir" ?

Stéphanie : C'est tout à fait ça. En l’occurrence je conseilles toujours trois choses à mes amis afin de gagner du temps au cas où ils se font voler leur vélo :

1- Garder au chaud la facture du vélo pour pouvoir attester du montant à l'assureur ;

2- Marquer son vélo avec un bicycode. Ça coûte presque rien et c'est très pratique le jour où on en a besoin ;

3- Prendre un photo du vélo avec son antivol ! Rappelez vous que les assureurs sont friands de preuves.

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 Velook : En plus des vols, de nombreux cyclistes sont victimes de sinistres plus anodins durant un trajet ou une ballade. Que peut-on faire dans ces cas là ?, 

Stéphanie : Effectivement, il n'est pas rare de constater un dommage sur un vélo (roue voilée, pneus crevés) et parfois pire des dommages corporels (chute...) en raison d'une chaussée dégradée. Sachez que la responsabilité de la Collectivité peut être engagée au titre d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public (insuffisance de signalisation d'un danger...). Quoiqu'il en soit, le premier réflexe sera d'identifier la Collectivité en charge de l'entretien des voies, ce peut être le Département, la Commune ou la Communauté de Communes ou d'Agglomération. Puis rassemblez les preuves qui permettront de démontrer le préjudice subi (photo, facture des réparations), le désordre sur la voirie (excavation importante, morceau de métal qui dépasse...) et enfin le lien de causalité entre le préjudice et le désordre (témoignage d'une personne qui se trouvait avec vous ou à proximité). La Collectivité mise en cause ne pourra s'exonérer qu'en démontrant la force majeure ou la faute de la victime (vitesse élevée...)... 

Velook : Pour terminer, pourrais-tu nous parler des accidents liés à nos amis/ennemis les automobilistes ?

Stéphanie : Il arrive encore trop souvent que des cyclistes se fassent percutés par des "chauffards". Dans ces cas là, la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a plutôt bien fait les choses puisque "toute victime non conductrice (cycliste par exemple) impliquée dans un accident avec un automobiliste est de prime abord considérée comme victime non responsable". Sans vouloir endormir vos lecteurs avec de la jurisprudence, gardez juste à l'esprit que dans la grande majorité des cas, l'assurance responsabilité civile de l'automobiliste prendra en charge les dommages corporels et matériels du cycliste même si celui-ci n'avait pas été très prudent (circulation en sens inverse, feu rouge grillé...). Faites un constat comme pour un accident entre deux automobilistes. Si le conducteur refuse, pas besoin de vous mettre en danger une seconde fois inutilement. Notez sa plaque d'immatriculation et rendez-vous au poste de police le plus proche !

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NOM Prénom

Adresse

Téléphone

Email

Commnune//Département/Communauté Urbaine

Direction des affaires juridiques

Service assurances

A Ville, le JJ MOIS ANNEE,

Objet: Déclaration de sinistre sur le domaine public

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Le JJ MOIS ANNEE , sur préciser lieu et l'adresse exacte, j'ai subi un sinistre en raison préciser le motif (obstacle, troue...). 

Il est important de vous préciser que je respectais le code de la route, que je roulais à moins de 50km/h avec mon vélo et qu'il m'était impossible d'éviter le danger.

Enfin, je tiens à signaler qu'aucun marquage, ni panneau de signalisation n'indiquait ce danger sur la voirie. Dès lors, je considère que la Collectivité est à l'origine d'un défaut d'entretien de la voirie et est donc tenue de réparer les conséquences dommageables de ce sinistre.

Ces dommages ont été évalués à xxxx € ( Cf facture, devis de réparation ou copie arrêt de travail). 

N'ayant commis aucune faute, je sollicite le Commune/Département/Communauté pour une indemnisation totale de ce sinistre à la hauteur du montant évalué, soit XXX€.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Prénom NOM

Annexes ou pièces jointes:

• Photos du sinistre
• Copie de la facture ou du devis
• Témoignage écrit, daté et signé d'une personne tiers décrivant les faits