RÉCUPÉRER un vélo d'occasion dans le local de l'immeuble

C'est vrai, c'est tentant… Un vélo sympa, qui semble manifestement abandonné et qui ne fait que ramasser de la poussière… pourquoi ne pas se l'accaparer, voire simplement l'« emprunter » comme disent certains… 

En droit, il existe bien le concept de « res derelictae », vous savez, c'est l'objet, une vieille valise ou un vieux vélo par exemple, que vous voyez par hasard un matin en allant au boulot, sur le trottoir, auprès des poubelles et dont le propriétaire a manifestement décidé de se débarrasser (à ne pas confondre avec le cas d' un paquet oublié par erreur par son propriétaire).  

Là, cette valise ou ce vélo sont considérés comme un déchet, puisque par son geste de dépôt de l'objet sur le trottoir, le propriétaire a marqué son intention de s'en débarrasser, de ne plus vouloir en revendiquer la propriété.  

Vous pouvez donc le prendre (en avoir la « détention matérielle », c'est à dire le « corpus ») et considérer qu'il est a vous (çà s'appelle l'« animus »), ce en vertu du fait qu'il n'avait plus de propriétaire et que vous en êtes devenu le possesseur (corpus + animus) et que s'applique alors la règle que pose l'alinéa 1° de l'article 2279 du Code Civil : « En fait de meubles, possession vaut titre » … de propriété. 

Alors dans votre cas, le vélo dégonflé et poussiéreux, qui semble abandonné dans le local à vélo, a toute les allures d'un « meuble » à la propriété duquel, son propriétaire a renoncé… 

Il suffirait donc de couper l'antivol pour le prendre, c'est à dire d'en avoir la « détention matérielle », autrement dit le « corpus » et de partir avec,  avec l'idée de se l'« approprier », c'est à dire d'en avoir l'« animus »,  ce qui vous  en rendrait « possesseur » et donc, en application de l'article précité, propriétaire. 

Toute la question, vous l'avez compris, est donc de s'assurer que le propriétaire du vélo « abandonné », l'a effectivement abandonné, car sinon, c'est lui qui a conservé l' « animus ».

Plusieurs hypothèses  pour chercher à le savoir sont possibles : 

1. Rechercher par tout les moyens les coordonnées de cette personne pour lui faire dire explicitement, d'une façon ou d'une autre, qu'il a bien renoncé à tout droit sur son vélo ;  attention : se constituer une preuve (écrit, mail, enregistrement). 
2. Avoir recours à la copropriété, pour qu'en Assemblée Générale, soit inscrite à l'ordre du jour,  l'obligation faite à tous les copropriétaires (ou locataires par l'intermédiaire de ces derniers),  de mettre, dans un délai précisé, c'est à dire avant telle date, son  nom sur les vélos qui leur appartiennent, entreposés dans le local à vélos, afin de pouvoir en débarrasser les épaves ou engins abandonnés. 
3. Si à l'issue de ce délai, aucun nom n'a été mis sur le vélo, et après en avoir informé le syndic de la copropriété par précaution (et conserver la preuve de cette information,  pour ainsi toujours  pouvoir démontrez votre bonne  foi) vous pourrez considérer ne pas être en infraction, si vous le prenez pour en faire (simplement) usage. 

Dans ce dernier cas toujours,  et dans la rigueur des principes,  bien que pouvant  (de bonne foi) utiliser  ce vélo, sans risquer de vous voir être poursuivi pour vol, vous ne pourrez cependant pas encore vraiment vous considérer comme propriétaire,  tant  que n'existera pas la preuve de ce que ce dernier avait bien abandonné son vélo. Le simple fait de ne pas avoir obtempéré à la demande de la copropriété, de mettre son nom sur son vélo, ne peut pas, à lui seul,  être considéré comme une présomption d'abandon de la part du propriétaire, et lui faire perdre la propriété sur celui-ci. 

Mais enfin, si le propriétaire a disparu dans la nature ou que c'est vous qui partez ailleurs, il y a peu de chance pour qu'un jour, ce propriétaire vous retrouve et vienne contester votre « possession » et donc votre « apparente propriété » sur ce maudit vélo, dès lors que c'est à lui que reviendrait alors la charge de rapporter la preuve de ce qu'il  est bien propriétaire de ce vélo là ... 

Dura lex, sed lex (Dure est la loi, mais c'est la loi)