Faut-il assurer un vélo ou une trottinette électrique ?

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La révolution des mobilités urbaines, incarnée par l’essor des trottinettes et vélos électriques, se heurte à une réalité juridique souvent ignorée : l'obligation d'assurance. En France, des dizaines de milliers d’utilisateurs de trottinettes électriques, malgré leur omniprésence dans les rues, se trouvent dans l'illégalité, ignorant ou négligeant cette nécessité. Ce phénomène soulève des questions cruciales sur la sécurité et la responsabilité civile.

Les trottinettes électriques, vendues à plus de 900 000 exemplaires en 2021 selon la FP2M, ont modifié le paysage urbain. Cependant, l'absence d'assurance pour ces engins est devenue un enjeu majeur. La loi française est claire : ces véhicules, considérés comme des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), requièrent une assurance de responsabilité civile similaire à celle des automobiles et motos. Assurer son véhicule électrique n'est donc pas un sujet à négliger.

L’assurance NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) est obligatoire pour les trottinettes électriques. Un décret de 2019 stipule qu’une assurance au tiers est requise, car l’assurance multirisques habitation ne couvre généralement pas l’usage de ces engins. En outre, des garanties optionnelles contre le vol, la casse, ou pour couvrir l'usager en cas d'accident corporel, sont disponibles, bien que non systématiquement proposées par tous les assureurs.

La conduite d'une trottinette électrique sans assurance est un délit, passible d'amendes substantielles de 3 750 euros et d'autres sanctions sévères selon l'article L 324-2 du Code de la route. De plus, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) enregistre une augmentation des demandes d'indemnisation suite à des accidents impliquant des EDPM, souvent causés par des conducteurs en trottinette électrique non assurés.

Les vélos électriques (VAE), moins puissants que les speedbikes et avec une assistance se coupant automatiquement au-delà de 25 km/h, ne sont pas soumis à cette obligation d’assurance. Ils sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation. Cependant, pour les VAE dont la puissance dépasse 250 watts ou dont la vitesse excède 25 km/h, l'assurance devient obligatoire.

Dans le contexte actuel, où les règlements et les technologies évoluent rapidement, il est impératif pour les usagers de ces nouveaux modes de transport de se renseigner et de se conformer aux exigences légales. L'absence d'un fichier centralisé pour les véhicules non immatriculés, comme les trottinettes électriques, implique la nécessité pour les usagers de porter sur eux une attestation d'assurance.

L’adoption massive des trottinettes et vélos électriques est un signe d'une transition vers une mobilité urbaine plus durable et plus flexible. Toutefois, cette transition s'accompagne d'une responsabilité accrue pour les usagers, notamment en matière d’assurance. Il est crucial de se conformer aux réglementations pour garantir non seulement la sécurité personnelle, mais aussi celle des autres usagers de la route.