Quand la Cour des Comptes S’INTÉRESSE au vélo

La Cour des comptes est chargée de contrôler la régularité des comptes publics. Les magistrats de la rue Cambon publient chaque année des rapports permettant aux citoyens d'être informés sur le bon emploi (ou non) de l'argent public. A ce jour, aucun rapport de cette institution ne porte exclusivement sur "la politique cyclable de la France". S'il ne fait aucun doute que cette enquête sera un jour réalisée, il est néanmoins possible de trouver des éléments dans différents rapports publics de la Cour des comptes.

Ce ne sont que des courts extraits de rapports et parfois seulement des paragraphes mentionnant le "vélo" ou des "politiques cyclables". Néanmoins, si comme nous vous possédez un vélo d'occasion, ces quelques extraits de la littérature de la Cour des comptes pourront vous intéresser.

Ce rapport porte uniquement sur la gestion de la régie des transports communautaires Rochelais. Un paragraphe complet décrit la gestion et les coûts de l'exploitation des services "vélo" de cette collectivité : 

Ce service recouvre quatre prestations : le libre-service vélos, la location de courte durée (vélos touristiques), la location de longue durée et l’offre de vélos-parcs. Le libre-service vélos est une offre de location de courte durée moyennant un abonnement ou l’achat de forfaits de courte durée, auxquels s’ajoute une tarification horaire. Le nombre d’abonnements est en augmentation depuis 2014 : 1 500 début 2014, plus de 2 000 fin 2016. Les ventes de forfaits sont également en progression : 4 000 en 2014, 6 430 en 2016, soit + 60 %. Le nombre de locations (utilisations horaires tarifées) a augmenté de 18 % dans la même période. L’offre vélos touristiques permet de louer un vélo durant quelques heures pour découvrir l’agglomération. Une tarification horaire est appliquée (contrairement au libre-service qui nécessite également un abonnement ou le paiement d’un forfait). Ce service, concurrencé par l’offre précédente de location en libre-service, connaît une désaffection sensible depuis 2014. La location de vélos en longue durée demeure marginale (55 contrats en 2016). L’offre de vélos-parcs consiste en la mise à disposition d’abris sécurisés à proximité des pôles multimodaux de l’agglomération. La fréquentation est en progression de 4,4 % par an depuis 2014.

Le coût d’exploitation des services vélos, essentiellement composé de charges de personnel, a augmenté de 7,4 % depuis 2014 pour s’établir à 682 k€ en 2016. Les recettes, constituées à 96 % par la rémunération forfaitaire d’exploitation pour la RTCR, ont progressé de 2,1 % dans le même temps (669 k€ en 2016). L’activité, qui dégageait un excédent en 2014 et 2015, est devenue légèrement déficitaire pour l’exploitant en 2016 (-13 k€). Les recettes de location perçues auprès des usagers, qui sont intégralement reversées à la communauté d’agglomération, ont progressé de 46 % entre 2014 et 2016, passant de 94 k€ à 137 k€. Elles couvraient 21 % de la rémunération forfaitaire d’exploitation versée en 2016 par la communauté d’agglomération à la régie. Le taux de couverture des dépenses du service vélos par les recettes provenant des usagers était de 20 % en 2016.

Ce récent rapport sur la politique de développement du tourisme de la région Bretagne présente l'évolution du nombre de kilomètres parcourus en vélo-route :

En 2015, 1600 kms d’itinéraires de pistes cyclables et voies vertes avait été aménagés et jalonnés. Il ressort d’une évaluation confiée en 2013 à deux cabinets spécialisés, actualisée en 201550 par le service observatoire du CRT, que la fréquentation des circuits « Vélo routes » et « Voies Vertes » de Bretagne, qui a été de 5 millions d’usagers en 2015 est en progression de 6 % par rapport à 2014. Cette étude réalisée par comptage a été complétée en 2013 par une enquête qualitative auprès des usagers, évaluant les retombées économiques directes à 24,6 millions d’euros par an. Aucune consolidation budgétaire des dépenses d’investissement consacrées à ces aménagements n’ayant été effectuée, il n’est pas possible de rapporter le montant de ces retombées économique au coût des actions pour en mesurer l’efficience.  

Dans ce rapport, la Cour des comptes réalise un focus sur un audit de la Cour des comptes suédoises concernant les politiques incitatives en matière de développement durable :

Pour réduire le trafic routier en milieu urbain, la communication entourant les coûts d’un véhicule en centre-ville à Stockholm et Göteborg (péage urbain, parking, carburant, amendes, etc.) a permis aux transports collectifs, moins onéreux, de renforcer leur part de marché. Actuellement, la ville de Stockholm mène une campagne de promotion pour l’utilisation des vélos en libre accès (publicité dans le métro de Stockholm et affiches publicitaires dans les arrêts de bus). Les efforts de la ville pour développer des pistes cyclables, des parkings à vélos ont permis de tripler le nombre de cyclistes en 20 ans.  

Cette partie du rapport public annuel 2015 porte sur les transports publics urbains de voyageurs. La Cour des comptes invite à "rationaliser l'offre de transport" en proposant plusieurs mesures :

Cette rationalisation de l’offre passe par plusieurs mesures susceptibles d’améliorer la productivité du service. En centre-ville, il s’agit de densifier et simplifier le réseau, en évitant les doublons de lignes et en adaptant les horaires de passage à la fréquentation du réseau (heures de pointe/heures creuses). En périphérie, cela peut aller jusqu’à supprimer des lignes trop peu fréquentées en les remplaçant par une offre de services moins onéreuse et différenciée. De fait, pour répondre à l’extension des PTU, la tendance actuelle est au développement de l’intermodalité des transports urbains « classiques » avec d’autres services : mise en place de services de transport à la demande, création de parcs relais, développement des pistes cyclables, offre de vélos ou autos en libre-service, promotion du covoiturage, etc.

Ce rapport réalisé par la Chambre régionale et territoriale des comptes d'Île-de-France s’intéresse à la gestion du dispositif Velib de 2006 à 2012. Si vous n'avez pas le temps de lire cet audit de plus de 60 pages, prenez le temps de parcourir la synthèse de 4 pages.

Nous avons découvert que la Cour des comptes de Genève a déjà publié de nombreux rapports sur la gestion des politiques cyclables. Nos voisins suisses sont biens plus en avance que la France en matière d'audit de la gestion de la "solution vélo".

Nous vous recommandons leur rapport d'évaluation de la politique de mobilité douce.