Faut-il un contrat de vente quand on ACHÈTE un vélo d'occasion ?

En droit, la vente d'un «bien meuble» (on pourrait dire un objet), tel un vélo, est ce qu'on appelle un contrat « consensuel », ce qui veut dire que le simple accord (en droit on dit échange des consentements entre l'acheteur et le vendeur sur l'objet et sur le prix) vaut transfert de propriété (en même temps qu'obligation de délivrance, c’est-à-dire sa livraison par le vendeur et paiement du prix par l'acheteur,  immédiatement ou au moment ultérieur convenu).

Cela est vrai aussi bien pour un vélo neuf que pour un vélo d'occasion, et quelle que soit la qualité du vendeur, particulier ou professionnel.

En revanche, le fait d'écrire ce qui a été convenu, de le dater et de le signer, ce qu’« abusivement » l'on peut appeler « le contrat de vente » n'a pour fonction que de constituer la « PREUVE » de ce qui a été convenu, c’est-à-dire, du contenu du contrat (verbal ou consensuel) de vente.

Avec un vendeur professionnel, vous recevez une facture, ce qui est la preuve de ce qui a été vendu et du prix demandé par le vendeur d'une part,  tandis que d'autre part, s'agissant de l'acheteur, le vendeur lui mettra son tampon « payé le …  avec sa signature » sur la facture, outre le fait que si vous payez par chèque ou carte bancaire, vous aurez en outre la preuve du mode de paiement.

Bref, on comprend que dans ce cas, il n'y ait pas besoin de « contrat de vente » comme PREUVE, la facture avec la mention précitée du vendeur se suffisant à elle-même.

Pour l'achat d'un vélo d'occasion, notamment auprès d'un particulier, c'est le raisonnement inverse qui s'impose : Il faut faire un « écrit », que vous pourrez appeler « contrat de vente » si vous voulez, et qui devra contenir le maximum d'informations, sur le vendeur, l'acheteur, l'objet vendu, son origine et le prix convenu.

1)  Quand le vendeur est un particulier,  sur le Boncoin par exemple,  l'alinéa 2 de l'article 2276 du Code Civil dit en effet ceci :

« … celui  (le véritable propriétaire) qui a perdu ou auquel il a été volé une chose (par exemple son vélo)  peut  la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui (l'acheteur)  dans les mains duquel il la trouve;  sauf son recours (l’acheteur) contre celui duquel il la tient (c’est-à-dire son vendeur).»

-       Tout d'abord, oubliez l' « histoire » des «un an et un jour »,  qui n'est qu'une rumeur qui se perpétue de génération en génération mais qui n'a aucune valeur ; la prescription est de « trois ans » !

-       Ensuite, dans ce cas, si le véritable propriétaire arrive à prouver que le vélo d'occasion que vous avez acheté est bien le sien, vous devrez lui restituer sans autre indemnisation de sa part.

-       En revanche, vous pourrez vous retourner contre votre vendeur, qu'il soit de bonne foi ou de mauvaise foi, afin qu'il vous restitue le prix que vous lui avez payé … si vous le retrouvez, s'il est solvable et si en cas de refus de sa part,  vous vous sentez prêt pour une procédure … 

2)    Quand le vendeur est un vendeur « officiel » c'est alors l'alinéa 1er de l’article 2277 du Code Civil qui s'applique et qui dit ceci :

« Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue (c’est-à-dire vous, l'acheteur)  l'a acheté (le vélo!)  dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles (c'est ce que j'appelle un « vendeur officiel ») ,  le propriétaire originaire  (du vélo) ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur (vous, l'acheteur)  le prix qu'elle lui a coûté .»

Dans ce second cas,  vous n'aurez pas tout perdu … puisque vous pourrez exiger du « propriétaire-revendiquant », qu'il vous rembourse le montant du prix que vous avez versé pour acquérir le vélo … D’où l'intérêt ici encore, de disposer d'un « écrit prouvant le contenu contrat de vente», et donc notamment, le prix que vous avez effectivement payé.