Une carte grise pour vélo d'occasion?

Phobie administrative en vue ?

16 décembre 2019

Aujourd’hui, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés et donc posséder une carte grise afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Les vélos classiques (électriques jusqu’à 25 km / h) en sont épargnés puisque seuls les propriétaires de vélos dits « rapides » doivent se soumettre à cette obligation.

Et si demain, cette formalité s’étendait à tous les propriétaires de vélos ? en pratique, quels seraient les conséquences, voire les impacts positifs et négatifs sur nos habitudes vélos?

Une réforme de la Carte grise incluant les vélos d'occasion?

En effet, la voie publique est un endroit de plus en plus partagé où cyclistes, skateurs, automobilistes, motards et bien d’autres se partagent cet espace parfois bien difficile à réglementer. Et pour cause, les trottinettes électriques récemment arrivées sur le marché des « deux roues » ont perturbé les habitudes de chacun et même donné du fil à retordre aux Maires, aux assureurs ainsi qu’aux parlementaires.

Dans ce flot de changements, il ne serait pas improbable que le gouvernement annonce, un jour, une "réforme de la carte grise", imposant ainsi à chaque utilisateur de deux roues, que ce dernier soit ou non motorisé, d’immatriculer son moyen de déplacement, en visant spécifiquement les vélos. Concrètement cela semble quasiment impossible à mettre en place pour les vélos d'occasion puisque déjà sur le marché, mais tout à fait faisable pour les vélos neufs.

velo occassion bord de mer femme pensive

Quels documents pourraient être exigés?

Les réfractaires argueront le fait de devoir "accomplir une énième formalité administrative" afin d'utiliser tout simplement son vélo. Il est vrai, nous passons notre temps à communiquer tel ou tel document aux Finances Publiques, à notre employeur ou bien encore à notre Banque . Effectivement, le fait de devoir communiquer une liasse de document n'est jamais une partie de plaisir mais au fond si l'on se penche véritablement sur la question, quels documents seraient nécessaires pour recevoir sa carte grise ? Reprenant la liste des éléments requis pour établir une demande de carte grise dans le cadre d'un véhicule, le cycliste aurait de son côté 3 documents à produire:

1/ Un justificatif d’identité original (CNI, passeport) ;

2/ Un justificatif de domicile original (quittance de loyer, facture eau/gaz/téléphone...) ;

3/ Un formulaire Cerfa (dont le format serait à définir par l’Administration).

En supposant que le permis de conduire, l’attestation d’assurance ainsi que le contrôle technique soient écartés, en définitive, ces 3 documents sont relativement basique et déjà présent dans notre "bibliothèque administrative."

Beaucoup de questions en suspens...

Passé le cap de la contrainte administrative, pour les propriétaires de vélo, cette réforme permettrait la traçabilité du vélo et donc une sécurité pour l'acheteur; en effet, à l'instar de ce qui se passe pour la vente d'un véhicule, le vendeur d'un vélo prétendu neuf aurait à produire le certificat de propriété lors de la cession d'une bicyclette et à défaut l'acheteur, pourrait émettre des soupçons sur l'origine du vélo et ne pas réaliser l'acte d'achat. Côté propriétaire, la traçabilité lui interdirait désormais de stationner ou d'abandonner sauvagement sa bicyclette, sous peine d'être rattrapé.

Mais bien des questions restent en suspens: la première étant celle du coût; aujourd'hui, pour les véhicules assujetties, le coût de la carte grise est calculé par l'addition de plusieurs taxes: régionale, véhicules polluants, gestions et redevance d'acheminement (pour plus de précisions: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211). Toutefois, il convient de préciser que pour un 2 roues de moins de 50 cm3, la carte grise (ou le duplicata) est gratuit(e). Par déduction, il est envisageable qu'il le soit aussi pour un 2 roues dépourvues de moteur…

Egalement, quid de l'infraction en cas d'absence d'immatriculation du vélo? dans la situation d'un conducteur circulant avec un véhicule non immatriculé est sanctionné par une amende pour défaut de carte grise, qui constitue une infraction au code de la route (contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135 €uros). Moins grave mais tout aussi "sanctionnable", l'oubli de sa carte grise vélo: demain, oublier ses "papiers de vélo" et ne pas pouvoir les présenter à un agent de Police pourrait être considéré comme une infraction et passible d'une sanction pécuniaire, type contravention de 1ere classe. La question reste ouvert…

La Minute Pub - Antivols

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